Inventaire d'archives : Tribunaux correctionnels d'arrondissement (9 L)
Cote :
9 L 1 - 109
Publication :
Conseil général de Saône-et-Loire (Archives départementalles)
20/06/2014
Place des Carmélites 71026 Mâcon cedex
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD071_9L