Inventaire d'archives : 1735 W - Procédures tutelles mineurs et majeurs
Contenu :
Présentation du contenu
Dossiers de procédure.
Publication :
Archives départementales de la Haute-Marne
2013
Chaumont
Informations sur le producteur :
Origine:
Tribunal d'instance de Chaumont
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement du 5 janvier 2012.
Conditions d'accès :
Statut juridique
Archives publiques
Description physique :
Description physique:
Nombre d'unités de niveau bas
Nombre d'unités de niveau bas: 97
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 13,90
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Organisme responsable de l'accès intellectuel: Archives départementales de la Haute-Marne
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD052_1735W_communicable