Inventaire d'archives : Agriculture ; Direction générale de l'administration et du personnel ; Service personnel ; Sous-direction de la réglementation et...
Titre :
Agriculture ; Direction générale de l'administration et du personnel ; Service personnel ; Sous-direction de la réglementation et des affaires communes ; Bureau affaires contentieuses (1984-1985) ; Bureau contentieux général (1990-) (1985-1990)
Contenu :
Sommaire
Art 1-21 16 DGA (16 DGA) : Gestion comptable du chapitre 37. 91 (droits d’usage, frais d’instance, Indemnités à des tiers, frais judiciaires et réparations civiles, 1985-1990. Art 1-10 : Décisions, pièces comptables, titres de perception, 1985-1990. Art 11-21 : Dossiers par thèmes (accidents, bâtiments, exploitations, forêts, hydraulique, personnels, vétérinaires, haras, haras, frais de citation, remembrement, vaccinations, Indemnisations foncières) : Décisions, jugements, notification de délégation de crédits, 1987- 1990.
Cote :
19930627/1-19930627/21
Publication :
Archives nationales
1993
Description :
Mise en forme :
Classement thématique
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_022801
Thèmes :
aménagement foncier, bâtiment, exploitation agricole, forêt, frais de justice, haras, hydraulique, personnel, remembrement, vaccination