Inventaire d'archives : 5912W
Cote :
5912 W 1 - 53
Publication :
THOTDESC.EDITEUR
Informations sur le producteur :
producteur: Haute-Garonne. Conseil général
fournisseur: Conseil général de la Haute-Garonne \ Direction générale adjointe 1. Direction des Affaires juridiques et du Contentieux (Service des affaires juridiques)
Informations sur l'acquisition :
Versement19 janvier 1999
Description :
Critères de sélection :
Classé provisoirement
Conditions d'accès :
Consultable selon la législation en vigueur. Bordereau de versement communicable et disponible au chrono
Conditions d'utilisation :
Se reporter aux règlements en vigueur
Description physique :
5,6 m.l.
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD031_5912W