Document d'archives : Autres dossiers - Commune de Boulogne-sur-Gesse c/CG31 - fermeture de l'abattoir - rejet requête de la commune. Autres dossiers -...
Titre :
Autres dossiers - Commune de Boulogne-sur-Gesse c/CG31 - fermeture de l'abattoir - rejet requête de la commune. Autres dossiers - Commune de Boulogne-sur-Gesse c/CG31 - fermeture de l'abattoir - rejet requête de la commune.
Cote :
5912 W 13
Inventaire d'archives :
Lieux :
Boulogne-sur-Gesse, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton), Boulogne-sur-Gesse (Haute-Garonne, France), Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Thèmes :
abattoir, contentieux administratif, industrie, industrie agroalimentaire, justice, justice civile, économie