VERSEMENT N° 359

LE CREDIT MARITIME MUTUEL

Constitué au début du siècle et réorganisé par la loi du 4 décembre 1913, le Crédit maritime mutuel a pour objet de faciliter aux pêcheurs artisans et aux conchyliculteurs leur travail. Et ce notamment par des prêts pour la construction, l'achat de bateaux de pêche, l'acquisition de moteurs, de matériel d'armement, d'engins, la vente des produits de la pêche, l'aménagement des parcs conchylicoles, les installations collectives à terre telles que magasins de coopératives, fabriques de glace, entrepôts frigorifiques, conserveries, dépôts de distribution de carburants etc...

L'action du Crédit maritime mutuel s'exerce par l'intermédiaire de plusieurs organismes :

1) sur le plan régional :

- des coopératives maritimes (liasses 29 à 32),

- des caisses régionales et locales (liasse 11).

Les nominations des directeurs des coopératives et des caisses régionales et locales font partie de ce versement (liasses 6 à 9).

2) sur le plan central :

- de la caisse centrale du Crédit coopératif,

- de l'administration centrale de la Marine marchande qui dispose du concours de la Commission supérieure du Crédit maritime mutuel (liasses 18 à 22), d'un Inspecteur général et de quatre inspecteurs régionaux (liasses 26 à 28),

- d'autres organismes comme l'Union immobilière du Crédit maritime mutuel (liasse 10).

Tous ces organismes sont regroupés dans la COCMM (Confédération des organismes de Crédit maritime mutuel), liasses 13 et 14.

Les ressources des caisses régionales proviennent :

- de leurs fonds propres,

- de l'épargne qu'elles ont recueillie,

- d'avances du FDES (fond de développement économique et social) que la Marine marchande répartit chaque année, après avis de la Commission supérieure, entre les caisses régionales par l'intermédiaire de la Caisse centrale de Crédit coopératif (liasses 2 à 5)

Ces dossiers se présentaient de manière un peu incohérente, le contenu des chemises ne correspondant souvent pas à leur intitulé. Ils étaient surtout encombrés par des doubles (voir triples ou quadruples exemplaires) et des sous-dossiers équivalents se retrouvaient dans plusieurs dossiers différents.

Ils ont été réunis par l'agent supérieur chargé de suivre la politique du Crédit maritime mutuel.

Nous avons essayé de regrouper par thèmes les papiers, allant si possible du général au particulier et par ordre chronologique.

Ce fond n'est absolument pas exhaustif, la majeure partie des dossiers ayant déjà fait l'objet d'un versement :

MAR 5313 à 5432 : il s'agit de dossiers des conseils d'administration et assemblées générales des caisses régionales, de dossiers de l'administration centrale, et de dossiers des coopératives.

Autres fonds complémentaires :

MAR 3385 (75 à 77) : rapport des inspecteurs des finances sur les caisses régionales

MAR 5200 : aides (1914 à 1978)

MAR 7469 à 7491 : contentieux (1948 à 1975)

Art 1-37 (MAR 8897-MAR 8933) : Crédit maritime mutuel : Inspections, répartition de dotation, organisation et fonctionnement de la Confédération des Organismes de Crédit Maritime Mutuel (COCMM) aux plans national et régionaux (coopératives, caisses régionales et locales, 1924-1982