Inventaire d'archives : 2488 W - Tribunal de commerce : Greffe de Saint-Jean-de-Losne
Contenu :
Présentation du contenu
Missions de publicité légale et de contrôle juridique des greffes (1955-1990)
Cote :
2488 W 1
Publication :
Archives départementales de la Côte-d'Or
2024
Dijon
Informations sur le producteur :
Origine:
Tribunal de commerce de Saint-Jean-de-Losne
Biographie ou histoire
Le Tribunal de commerce de Saint-Jean-de-Losne a fonctionné de 1813 à 1972. Il a pour ressort le canton de Saint-Jean-de-Losne.
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement du 13 mars 2024 (entrée n° 9211) du tribunal de commerce de Dijon
Conditions d'accès :
Statut juridiqueArchives publiques
Communicabilité
Immédiate pour l'ensemble du versement
Description physique :
Description physique: Document d'archives
Nombre d'unités de niveau bas
Nombre d'unités de niveau bas: 1
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 0,50
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales de la Côte-d'Or
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD021_000004088
Personnes ou Institutions :
Thèmes :
20e siècle, commerce, enregistrement judiciaire, identité commerciale, juridiction, propriété industrielle