Inventaire d'archives : IME Le Château (RM033)

Contenu :

Ce fonds contient des documents relatifs au fonctionnement de l'institut (comptes rendus de conseil d'administration, comptabilité) et l'intégralité des dossiers des jeunes pris en charge par l'établissement, depuis sa création jusqu'au début des années 2000. Il s'agissait du seul établissement géré par la Fédération des oeuvres laiques dans le département.

Cote :

RM033

Publication :

Département de Saône-et-Loire (Archives départementales)
09/01/2023
Place des Carmélites - 71100 Mâcon

Informations sur le producteur :

Fédération des oeuvres laïques de Saône-et-Loire \ Institut médico-pédagogique Le Château

Informations sur l'acquisition :

Don des archives administratives et versement administratif des dossiers individuels des enfants le 17 octobre 2022 (entrée n°4427). La Fédération des oeuvres laïques est un organisme privé à but non lucratif, exerçant une mission de service public ; les archives ont donc un statut privé pour le fonctionnement (138 J) et public pour le suivi des enfants (4427 W).
Historique de conservation :
L'institut médico-professionnel (IMP) a été créé en 1957 par la Fédération des oeuvres laïques. L'établissement a été installé dans le château de Cruzille qui, après avoir servi de poste de commandement de l'Armée secrète pour le département de Saône-et-Loire à partir de juin 1944, a abrité les services du Comité départemental de libération. En 1949, suite à l'acquisition du château par la Fédération des oeuvres laïques, il était devenu un établissement accueillant des enfants atteints de troubles respiratoires.
L'établissement est agréé et conventionné avec le département pour l'accueil des bénéficiaires de l'aide sociale depuis 1957. Il reçoit des garçons de 8 à 14 ans (jusqu'à 16 ans à partir de 1970), et, des filles de 8 à 14 ans depuis 1975, atteints de déficience à prédominance intellectuelle. Il accompagne les enfants dans les actions liées à la vie quotidienne, dispense un enseignement adapté assuré par des instituteurs spécialisés, mis à disposition par le Ministère de l'éducation nationale, et une formation pré-professionnelle en horticulture et menuiserie. Il assure une prise en charge thérapeutique avec différents spécialistes tels que des psychologues, psychomotriciens ou orthophonistes.
L'évolution du concept de déficience et de la politique de prise en charge des personnes handicapés a conduit à une restructuration de l'établissement en 1989. Suite au constat de l'absence de structure pour accueillir les enfants présentant des troubles de la conduite et du comportement dans le département, un centre de rééducation est créé, ainsi qu'un service de soins et d'éducation spécialisés à domicile qui permet d'apporter l'aide spécialisée à la politique d'intégration scolaire dans un secteur géographique du département dépourvu de toute autre structure spécialisée.
L'établissement est repris en 2011 par la Mutualité Française suite aux difficultés économiques de la Fédération des oeuvres laïques ayant conduit à sa liquidation judiciaire.

Description :

Critères de sélection :
Conservation intégrale des dossiers des enfants à l'issue d'une période de 20 ans après leur majorité.

Conditions d'accès :

Les dossiers individuels des enfants sont librement communicables aux intéressés et, pour les tiers, à l'issue d'un délai de 50 ans à compter du document le plus récent, sauf les pièces judiciaires communicables à l'issue d'un délai de 100 ans et les informations médicales communicables à partir d'un délai de 120 ans à compter de la date de naissance ou 25 ans après la date de décès des intéressés. Le dossier relatif à la gestion des jeunes (4427 W 126) n'est communicable qu'à l'issu d'un délai de 50 ans à compter du document le plus récent.

Description physique :

Importance matérielle :
2,5 ml de documents relatifs à l'administration et 15 ml de dossiers individuels.

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD071_RM033

Où consulter le document :

Archives départementales de Saône-et-Loire

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