Inventaire d'archives : 4739W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon - Registres d'audiences correctionnelles

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Cote :

4739W 1-4739W10

Publication :

Archives départementales du Rhône

13/11/2017

34 rue Général Mouton-Duvernet

69003 LYON

Informations sur le producteur :

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (TGI) DE LYON

Informations sur l'acquisition :

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 19/06/2012

Conditions d'accès :

Librement communicable.

Description physique :

Information matérielles :

Papier

Importance matérielle :

1 ml

Ressources complémentaires :

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Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD069_4739_W

Thèmes :

AFFAIRE CORRECTIONNELLE, JUSTICE, JUSTICE PENALE

Type de document :

REGISTRE D'AUDIENCE