Inventaire d'archives : 6UP2 - Tribunal de commerce de Villefranche-sur-Saône
Contenu :
Répertoires, minutes, dossiers de faillites.
Cote :
6UP2/ 1-6UP2/212
Publication :
Archives départementales du Rhône
13/11/2017
34 rue Général Mouton-Duvernet
69003 LYON
Informations sur le producteur :
France. Tribunal de commerce (Villefranche sur Saône, Rhône)
Informations sur l'acquisition :
Type d'entrée : Versement
Conditions d'accès :
Ce versement est librement communicable.
Description physique :
Information matérielles :
Papier
Importance matérielle :
16.33 ML
Ressources complémentaires :
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD069_6_UP_2
Lieux :
Thèmes :
AFFAIRE COMMERCIALE, COMMERCE, COMMUNICATIONS, ECONOMIE, ELECTION, ENTREPRISE, FAILLITE, INDUSTRIE, JUSTICE, JUSTICE CIVILE, OPINION, SOCIETE COMMERCIALE, TRANSPORT
Type de document :
MARQUE DE FABRIQUE, MINUTE JURIDICTIONNELLE, RAPPORT D'EXPERTISE, REPERTOIRE