Inventaire d'archives : 3336W Dossiers des zones d'aménagement concerté (ZAC) instruits par l'État (1962-2013)
Cote :
3336W/1-152
Informations sur le producteur :
ETAT / MINISTERE DE L EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT / DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE)
(service producteur)PREFECTURE DE L ESSONNE / DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
(Service versant)Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
communicable
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD091_000756