Inventaire d'archives : 38L - Tribunal de district de Villefranche

Date : 1791 - 1796

Contenu :

Procédure civile (1790-an IV). Procédure criminelle (1790-an III). Causes d'Appel : procédures civile et criminelle (1791-an IV). Juridiction gracieuse Juridiction gracieuse dont contrôle des actes des notaires, rapports d'experts et déclarations de grossesse (1791-an IV).

Cote :

38L 1-38L90

Publication :

Archives départementales du Rhône

34 rue Général Mouton-Duvernet

69003 LYON

Informations sur le producteur :

Tribunal de district de Villefranche

Informations sur l'acquisition :

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 31/12/1927

Historique de conservation :

Compte tenu de la spécificité de l'histoire de la Révolution française, tous les documents d'archives publiques de cette période ont été rassemblés dans une seule série, la série L, pour les documents relatifs aux administrations du département, des districts et des cantons. Les archives des tribunaux ont été versées par le tribunal civil de Lyon en 1927.

Conditions d'accès :

Librement communicable.

Description physique :

Importance matérielle :

3 ml

Ressources complémentaires :

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ARCHIVES DEPARTEMENTALES DU RHONE - Série B : cours et juridictions d'Ancien Régime ; sous-série 1B-BP : sénéchaussée et siège présidial de Lyon ; sous-série 10 C : contrôle des actes de notaires, insinuations, centième denier ; série L : époque révolutionnaire ; série K : lois, ordonnances et arrêtés, Conseil de préfecture ; sous-série 3 Q : enregistrement ; série U : justice.