Inventaire d'archives : 1914 W - Préfecture, Bureau de la Réglementation et des Elections
Contenu :
Prud'hommes : commission, élections résultats ; Dossiers Sans Domicile Fixe (SDF) : dossiers individuels échantillonnés
Cote :
1914W 1-6
Publication :
Archives départementales du Territoire de Belfort - Production
2018
Informations sur le producteur :
Préfecture du Territoire de Belfort / Direction de la réglementation et de la Citoyenneté - Service de la Réglementation et élections
Informations sur l'acquisition :
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 20/03/2018
Description physique :
Importance matérielle :
0,60 ml, 6 article(s)
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales du Territoire de Belfort - Production
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD090_001914w_SOMMAIRE