Ce versement est issu de la révision du versement 771163. Ce versement de 1974 comprenait des archives des services vétérinaires inventoriées et datées de façon très approximative. La révision a permis de faire de nombreuses éliminations et de répertorier le reste de façon plus précise.

L'Inspection des services sanitaires vétérinaires fut créée en 1911. Il y a depuis toujours existé dans le ministère de l'Agriculture, sous des formes et dénominations diverses, une structure administrative ayant dans ses attributions ce qui concerne les maladies animales et les problèmes vétérinaires en général.

Les dossiers répertoriés dans ce versement proviennent de cette structure avant la création en 1976 de la Direction de la Qualité et des deux services spécialisés distincts (Service vétérinaire de la Santé animale et Service vétérinaire d'hygiène alimentaire).

Les dossiers couvrent une longue période soit par leur date de constitution, soit par la date des textes règlementaires utilisés comme pièces justificatives.

Le classement a respecté la constitution des dossiers par le service, même au prix de quelques séries parallèles, notamment pour la correspondance avec les services extérieurs et les rapports d'activité de ceux-ci ; il était en effet impossible de déterminer en toute sécurité pour la recherche future les doubles emplois et les complémentarités.

La part des affaires générales et des relations avec les services vétérinaires départementaux était importante. En ce qui concerne la lutte contre les maladies des animaux, les dossiers généraux sont assez importants ; en ce qui concerne le contrôle sanitaire on a conservé les pièces générales et éliminé les pièces de routine (dérogations sanitaires principalement) ; une petite exception a été faite pour les chiens, chats et autres carnivores pour lesquels l'application de la règlementation suscite beaucoup d'interventions - même au niveau parlementaire pour les cas particuliers ; on a donc conservé quelques dossiers mêlant décisions générales et cas particuliers. En ce qui concerne les abattoirs les dossiers sont peu nombreux et mal situés dans une procédure (ex. les plans).

L'ensemble peut permettre des recherches intéressantes pour la période 1935-1960 surtout.

Art 1-10. Affaires générales : Organisation, recrutement des cadres, participation à diverses instances ou comités du ministère ou d'autres ministères, recours en Conseil d'Etat, 1912-1963. Art 11-37 : Rapports annuels des services départementaux et correspondance avec ceux-ci, arrêtés reçus, classement par département, 1878-1963. Art 38-61 : Statut particulier de l'Alsace-Lorraine ; projets de lois, circulaires envoyées aux services vétérinaires ou émanant d'eux, circulaires du ravitaillement, 1880-1959. Art 62-70 : Exercice de la médecine et de la chirurgie des animaux. Application des lois de 1940 et 1941, relations avec les organisations professionnelles, maréchaux-experts, hongreurs, 1921-1965. Art 71-74 : Enseignement et recherche, relations avec les instituts et laboratoires, 1936-1964. Art 75-77 : Police sanitaire : Réglementation, voeux des élus et professionnels, conventions internationales, 1881-1953. Art 78-106 : Lutte contre les épizooties : Généralités, comité consultatif (composition, réunions), prophylaxie (dossiers par maladie) ; épidémies de fièvre aphteuse et campagnes de vaccination, 1873-1964. Art 107-124 : Mesures d'hygiène et de désinfection ; contrôle sanitaire des importations et exportations : Législation et réglementation, inspection sanitaire aux frontières, accords internationaux, correspondance générale (avec spécimens de dérogations), 1898-1967. Art 125-127. Aviculture : Problèmes spécifiques, contrôle des élevages, 1953-1964. Art 128-138 : Inspection des viandes et des abattoirs : Réglementation, enquêtes, plans isolés, établissements classes, insémination. Artificielle, pièces diverses, 1934-1965. Art 139 : Dossiers restés en instance, conservés comme spécimens : Personnel et fonctionnement, 1937 [versement issu de la révision du versement 19771163].