Inventaire d'archives : 3258W - Tribunal administratif de Caen
Cote :
3258W/1-147
Publication :
Archives du Calvados
2017
61, rue de Lion-sur-Mer
14000 Caen
Informations sur le producteur :
Tribunal administratif de Caen
Informations sur l'acquisition :
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 19/10/2017
Description physique :
Importance matérielle :
14,7 ml
Ressources complémentaires :
Voir l'annexe nominative non communicable avant 2037 concernant les dossiers de procédures échantillonnés (fichier pdf).
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives du Calvados
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD014_001851