Inventaire d'archives : IMPOT DES PROFESSIONS NON-COMMERCIALES.
Contenu :
Matrices d'imposition des professions non-commerciales, 1953-1959.
Cote :
1800W/1-2
Publication :
Archives départementales de l'Essonne
2016
Informations sur le producteur :
PREFECTURE DE L ESSONNE (service producteur)
CENTRE DES IMPOTS D ETAMPES (service versant)
CENTRE DES IMPOTS DE PALAISEAU NORD EST (service versant)
CENTRE DES IMPOTS DE PALAISEAU SUD OUEST (service versant)
Informations sur l'acquisition :
Versement
Langues :
Français
Description physique :
2 articles
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales de l'Essonne
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD091_1800W