Document d'archives : Contributions directes : taxe des prestations, matrice annexe à la matrice n°2020, perception d'ORSAY : villes de...
Titre :
Contributions directes : taxe des prestations, matrice annexe à la matrice n°2020, perception d'ORSAY : villes de BURES-SUR-YVETTE, GIF-SUR-YVETTE et ORSAY (1957-1959) ; perception de PALAISEAU : villes de PALAISEAU et de VILLEBON-SUR-YVETTE (1956).
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
1800W/2
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
CENTRE DES IMPOTS D ETAMPES (service producteur)
CENTRE DES IMPOTS DE PALAISEAU NORD EST (service producteur)
CENTRE DES IMPOTS DE PALAISEAU SUD OUEST (service producteur)
PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)
Conditions d'accès :
au bout de 100 ans à partir de 1959
Langues :
Français
Description physique :
Papier
Institutions :
Lieux :
ORSAY Canton, GIF-SUR-YVETTE Commune, VILLEBON-SUR-YVETTE Commune, BURES-SUR-YVETTE, PALAISEAU Commune, ORSAY Commune, SEINE-ET-OISE, PALAISEAU Canton