Inventaire d'archives : 3999W - Tribunal d'instance (TI) de Villeurbanne - Justice pénale
Contenu :
Dossiers de procédure pénale des 4e et 5e classes.
Cote :
3999W 1-3999W22
Publication :
Archives départementales du Rhône
13/11/2017
34 rue Général Mouton-Duvernet
69003 LYON
Informations sur le producteur :
TRIBUNAL D'INSTANCE DE VILLEURBANNE/Tribunal de police
Informations sur l'acquisition :
Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 23/01/2006
Description :
Critères de sélection :
Dossiers issus du tri par échantillonnage (1 dossier sur 10 a été conservé).
Conditions d'accès :
Communicable après un délai de 75 ans à compter de la date de clôture du dossier.
Description physique :
Information matérielles :
Papier
Importance matérielle :
3.70 ML
Ressources complémentaires :
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD069_3999_W
Thèmes :
AFFAIRE CORRECTIONNELLE, CONTRAVENTION, JUSTICE, JUSTICE PENALE