Inventaire d'archives : 3999W - Tribunal d'instance (TI) de Villeurbanne - Justice pénale

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Contenu :

Dossiers de procédure pénale des 4e et 5e classes.

Cote :

3999W 1-3999W22

Publication :

Archives départementales du Rhône

13/11/2017

34 rue Général Mouton-Duvernet

69003 LYON

Informations sur le producteur :

TRIBUNAL D'INSTANCE DE VILLEURBANNE/Tribunal de police

Informations sur l'acquisition :

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 23/01/2006

Description :

Critères de sélection :

Dossiers issus du tri par échantillonnage (1 dossier sur 10 a été conservé).

Conditions d'accès :

Communicable après un délai de 75 ans à compter de la date de clôture du dossier.

Description physique :

Information matérielles :

Papier

Importance matérielle :

3.70 ML

Ressources complémentaires :

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Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD069_3999_W

Thèmes :

AFFAIRE CORRECTIONNELLE, CONTRAVENTION, JUSTICE, JUSTICE PENALE

Type de document :

PROCEDURE