Introduit par la loi hospitalière n° 70-1318 du 31 décembre 1970, le principe d'"humanisation des hôpitaux" avait pour but d'améliorer le fonctionnement interne des établissements et par là-même d'offrir un meilleur service des usagers :

- augmentation des budgets de fonctionnement,

- diminution sensible du nombre des salles communes,

- mise au point d'une "charte de l'hospitalisé",

- formation des personnels de soins et d'accueil,

- prise en compte, lors de la construction de nouveaux établissements, de nouvelles normes : lumière, couleurs, guichets d'accueil, signalétique, salles d'attente confortables, etc.

Ces mesures touchèrent progressivement tous les types d'établissements : hôpitaux généraux, hôpitaux psychiatriques, hospices pour personnes âgées.

Ces mesures d'"humanisation" furent bien accueillies par le public (dont l'avis fut sollicité). Elles symbolisèrent une réelle volonté de la part du gouvernement d'améliorer le séjour des malades mais stigmatisèrent la situation déplorable de certains établissements, jugée indigne par beaucoup à l'aube des années soixante-dix.

L'idée d'établir un règlement intérieur en vue d'organiser la vie d'un hôpital n'est pas nouvelle : l'ordonnance n°17 du Ministère de l'Intérieur du 31 octobre 1821 stipule en effet que "le service intérieur de chaque hospice sera régi par un règlement particulier proposé par la Commission administrative et approuvée par le Préfet". En fait, peu de textes verront le jour malgré la circulaire du 31 janvier 1840 qui publie un règlement uniforme pour tous les établissements et la charte hospitalière du 7 août 1851.

Le premier texte qui prend en compte les orientations nouvelles de l'hôpital (élargissement de la population concernée, lois sur le régime d'assistance médicale gratuite, 1893, et sur les accidents du travail, 1898) est matérialisé par l'instruction du Ministère de l'Intérieur du 15 décembre 1899. Plus tard, les lois de 1905 sur l'assistance aux vieillards, infirmes et incurables et de 1919 sur les soins aux victimes de la guerre incitent à la rédaction d'un règlement intérieur-type (31 mars 1926).

L'étape suivante est, bien sûr, la loi du 21 décembre 1941 sur les hôpitaux et hospices civils complétée (tardivement) par le décret du 17 avril 1943 qui précise que les Commissions administratives nouvellement nommées devront "élaborer un règlement intérieur de leur établissement qui sera, après avis du Directeur régional de la Santé et de l'Assistance, approuvée par le Préfet ou le secrétaire d'Etat à la Santé". Il faudra attendre la circulaire d'application du 1er février 1944 pour voir le texte du règlement intérieur publié.

Ces tentatives de réglementation de l'activité quotidienne de l'hôpital avaient pour but d'améliorer la situation des populations concernées (tant du côté "hôpital" que du côté "malades") qui se trouvaient réunies en un même lieu dans des circonstances inhabituelles (détresse physique ou morale, coexistence avec les autres malades, accueil, etc) et de régir l'ensemble du fonctionnement de l'hôpital (hygiène, organisation médicale, création de services spécialisés en fonction des pathologies, etc) Mais ces règlements, qui devaient créer une véritable charte de la vie hospitalière, furent appréhendés plutôt comme des outils coercitifs.

Le présent fonds concerne, en grande partie, la période qui va de la circulaire de 1944 à la loi n° 70-1318 du 31 décembre 1970 dite "loi hospitalière", en passant par l'ordonnance n° 58-1802 du 2 décembre 1958.

Aux pénibles tentatives d'actualisation de la circulaire de 1944, s'ajoutèrent des problèmes d'ordre juridique (comment l'Etat peut réglementer le fonctionnement interne d'un hôpital qui comporte ses propres structures de gestion et d'administration ?) pour lesquels le Conseil d'Etat intervint à plusieurs reprises. Le règlement intérieur modèle (qu'on appelle aussi règlement intérieur type) reste d'actualité. Il prend en compte l'ensemble du fonctionnement des hôpitaux publics qui devient de plus en plus complexe (accueil du public, rigueur gestionnaire, nouvelles maladies, etc) et s'impose à l'ensemble des établissements avec un objectif de bien faire connaître les détails d'organisation et de fonctionnement aux malades, aux agents et au public.