Inventaire d'archives : 2005/061 Archives du conseil scientifique du dépôt légal (1991-2005)
Cote :
2005/061/001-2005/061/018
Publication :
Bibliothèque nationale de France, Direction générale, Mission pour la gestion de la production documentaire et des archives
2005
Informations sur le producteur :
Bibliothèque nationale de France. Conseil scientifique du dépôt légal (1992-2004)
Le conseil scientifique du dépôt légal prévu à l'article 6 de la loi du 20 juin 1992 susvisée est composé des membres suivants : le président de la Bibliothèque nationale de France ; un représentant de la Bibliothèque nationale de France, désigné par son président ; le directeur général du Centre national de la cinématographie, ou son représentant ; le directeur général adjoint du Centre national de la cinématographie, ou son représentant ; le président de l'Institut national de l'audiovisuel, ou son représentant ; le directeur général de l'Institut national de l'audiovisuel, ou son représentant ; le directeur général de l'administration du ministère de l'intérieur, ou son représentant ; le directeur de l'administration territoriale et des affaires politiques au ministère de l'intérieur, ou son représentant.
Informations sur l'acquisition :
Archives versées à la mission pour la gestion de la production documentaire et des archives en septembre 2005.
Conditions d'accès :
Communicable selon les articles L213-1 à L213-7 du Code du patrimoine.
Description physique :
Importance matérielle :
0.53 ml
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Bibliothèque nationale de France. Mission pour la gestion de la production documentaire et des archives
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRBNFEAD000125994