Les archives produites par les études notariales relèvent de deux statuts juridiques. Les minutes et les répertoires sont assimilés, depuis la loi sur les archives du 3 janvier 1979, aux archives publiques. A ce titre, ils doivent faire l'objet d'un versement obligatoire aux Archives départementales. Concernant le présent fonds, les minutes du notaire Terrasse sont conservées au sein de l'étude Angeli-Riedinger à Thoissey, tout comme celles des études Cordier, Lagnier et Rombourg.

Les autres documents susceptibles d'être conservés au sein des études relèvent quant à eux du statut privé et ne sont donc soumis à aucune procédure de versement ou de conservation. Dans le meilleur des cas, ils sont, soit récupérés au moment de versements de minutes, soit donnés par les propriétaires ou les dépositaires. A ce jour, ces documents, conservés aux Archives départementales de l'Ain dans la série J, représentent un peu plus de 190 mètres linéaires. La sous-série 64 J comprend pour une majeure partie les collections d'expéditions produites par les études. Quelques dossiers de clients et un ensemble de livrets de familles complètent ce premier ensemble.