Inventaire d'archives : Commerce et Artisanat ; Direction du commerce intérieur ; Sous-direction de l'équipement commercial ; Bureau circuits de...
Titre :
Commerce et Artisanat ; Direction du commerce intérieur ; Sous-direction de l'équipement commercial ; Bureau circuits de distribution, études, plan (1975-1976) - Bureau circuits de distribution (1977-1983) - Bureau circuits de distribution, financement du commerce (1984-1986) - Bureau circuits de distribution, concurrence (1987-) (1953-1988)
Contenu :
Sommaire
Marchés d'Intérêt National (MIN). Art 1-2 : Législation et organisation générale, 1953-1987. Art 3-8 : Travaux du comité permanent puis du comité de tutelle des min, 1956-1986. Art 9-11 : Fonctionnement général, statistiques, études contentieuses, 1959-1986. Art 12-14 : Transfert des halles centrales de Paris, 1960-1969. Art 15-25, 41-46 : Min de Rungis : Création et réglementation, gestion par la Société Gestionnaire de Rungis (SEMMARIS), activités, 1962-1988. Art 26-29 : Min de la villette : Création et suivi, 1959-1982. Art 30-40 : Min de province (classement par commune), 1954-1977
Cote :
19910020/1-19910020/46
Publication :
Archives nationales
1991
Informations sur le producteur :
Bureau des circuits de distribution et de la concurrence (direction du commerce intérieur)
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_007968