Inventaire d'archives : 2465 W - Tribunal judiciaire
Contenu :
Présentation du contenu
Plumitifs d'audiences, registres des minutes, rôles d'audiences, registre des recours, dossiers de recours ayant fait l'objet d'un jugement définitif pour la Commission première instance devenue tribunal des affaires de sécurité sociale (1974-2017)
Cote :
2465 W 1-157
Publication :
Archives départementales de la Côte-d'Or
2023
Dijon
Informations sur le producteur :
Origine:
Tribunal judiciaire. Pôle social
Biographie ou histoire
Le Tribunal des affaires de sécurité sociale, héritier de la Commission de première instance, a été institué par la loi du 3 janvier 1985 et a été supprimé au 1er janvier 2019 pour être incorporé au Pôle social des Tribunaux de grande instance (TGI) puis, au 1er janvier 2020, au Pôle social des Tribunaux judiciaires (TJ).
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement du 25 septembre 2023 (entrée n° 9104)
Conditions d'accès :
Statut juridiqueArchives publiques
Communicabilité
Immédiate pour les articles 1 à 127 et 157, 75 ans pour les articles 128 à 156
Description physique :
Description physique: Document d'archives
Nombre d'unités de niveau bas
Nombre d'unités de niveau bas: 157
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 15.60
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales de la Côte-d'Or
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD021_000004026
Institutions :
Thèmes :
20e siècle, 21e siècle, affaire civile, contentieux de la sécurité sociale, justice civile, sécurité sociale