Inventaire d'archives : 2344W Jugements de divorces et ordonnances de non-conciliation (1970-1982)
Contenu :
Ordonnances de non conciliation prononcées par les Juges aux affaires familiales et divorces par consentement mutuel.
Cote :
2344W/1-77
Publication :
Archives départementales de l'Essonne
2016
Informations sur le producteur :
JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (service producteur)
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)
Informations sur l'acquisition :
versement
Langues :
Français
Description physique :
77 articles
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales de l'Essonne
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD091_2344W