Document d'archives : Affaires familiales : ordonnances de non conciliation (décembre 1979).
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
2344W/40
Inventaire d'archives :
2344W Jugements de divorces et ordonnances de non-conciliation (1970-1982)
Informations sur le producteur :
JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (service producteur)
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)
Conditions d'accès :
au bout de 75 ans à partir de 1979
Langues :
Français
Description physique :
Papier