Inventaire d'archives : 1628 W - Tribunal d'instance de Belfort
Cote :
1628 W 1-300
Publication :
2009, encodé en 2013
Informations sur le producteur :
Tribunal d'instance
Informations sur l'acquisition :
Versement du 21 juillet 2009
Conditions d'accès :
Communicable au bout de 75 ans
Description physique :
Importance matérielle :
300 articles -
32 m/l
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Territoire de Belfort, Archives départementales
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD090_001628w
Institutions :
France. Tribunal d'instance (Belfort, Territoire de Belfort)