Inventaire d'archives : 2247 W - Tribunal de Grande Instance (TGI) : Dijon
Contenu :
Présentation du contenu
Registres d'audiences correctionnelles et d'enregistrement, répertoires de cabinets d'instruction
Cote :
2247 W 1-27
Publication :
Archives départementales de la Côte-d'Or
2017
Dijon
Informations sur le producteur :
Origine:
Tribunal de Grande Instance de Dijon
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement du 24/10/2016 ; Entrée n° 8225
Conditions d'accès :
Statut juridiqueArchives publiques
Communicabilité
Communicabilité : Immédiate pour l'ensemble du versement
Description physique :
Description physique: Document d'archives
Nombre d'unités de niveau bas
Nombre d'unités de niveau bas: 27
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 3,50
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales de la Côte-d'Or
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD021_000002313