Inventaire d'archives : AFFAIRES PRUD'HOMMALES.
Contenu :
Décisions du Bureau de conciliation : minutes, Agriculture (20/10/1980 au 05/07/1982), Commerce (29/10/1980 au 15/12/1982), Industrie (04/11/1980 au 14/12/1982), Encadrement (31/11/1980 au 16/12/1982) ; procès-verbaux de conciliation (1983). Décisions Bureau de Jugement : minutes, Industrie (04/11/1980 au 20/12/1983), Encadrement (06/11/1980 au 29/09/1983), Activités Diverses (17/11/1980 au 19/12/1983), Commerce (19/11/1980 au 21/12/1983), Agriculture (30/03/1981 au 05/12/1983) ; ordonnances de référés (05/03/1981 au 22/12/1983).
Cote :
2462W/1-18
Publication :
Archives départementales de l'Essonne
2016
Informations sur le producteur :
CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service producteur)
CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service versant)
Informations sur l'acquisition :
Versement
Langues :
Français
Description physique :
18 articles
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales de l'Essonne
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD091_2462W