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Document d'archives : Affaires prud'hommales. - Décisions du Bureau de Conciliation : minutes, Agriculture (15/16/1981 au 07/12/1981), Commerce...

Date : 1981 - 1981

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Titre :

Affaires prud'hommales. - Décisions du Bureau de Conciliation : minutes, Agriculture (15/16/1981 au 07/12/1981), Commerce (21/01/1981 au 16/12/1981), Industrie (13/01/1981 au 22/12/1981), Encadrement (12/03/1981 au 17/12/1981).

Contenu :

Archives textuelles

Cote :

2462W/2

Inventaire d'archives :

AFFAIRES PRUD'HOMMALES.

Informations sur le producteur :

CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service producteur)

CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU (service versant)

Conditions d'accès :

au bout de 75 ans à partir de 1981

Langues :

Français

Description physique :

Papier

Institutions :

CONSEIL DES PRUD HOMMES DE LONGJUMEAU

Lieux :

LONGJUMEAU Commune

Thèmes :

20e siècle, affaire prud'homale, commerce, conciliation, industrie, économie rurale

Type de document :

Papier, minute juridictionnelle

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