Inventaire d'archives : 1947 W - Département du Territoire de Belfort - Direction des actions de santé et de la protection maternelle et infantile...
Titre :
1947 W - Département du Territoire de Belfort - Direction des actions de santé et de la protection maternelle et infantile (DASPMI) - Pôle agrément assistantes maternelles [à consulter en salle de lecture]
Contenu :
Commissions consultatives paritaires départementales.
Dossiers individuels des assistantes maternelles ou familiales : refus d'agrément.
Dossiers individuels des assistantes maternelles ou familiales: Procès verbaux d'agrément.
Deux dossiers de jugement du Tribunal Administratif
Cote :
1947W1-9
Publication :
Archives départementales du Territoire de Belfort - Production
2019
Informations sur le producteur :
Direction des actions de Santé et de la Protection Maternelle et Infantile
Informations sur l'acquisition :
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 23/05/2019
Description physique :
Importance matérielle :
1.30 ml, 9 article(s)
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales du Territoire de Belfort - Production
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD090_001947w_BV