Inventaire d'archives : Intérieur ; Direction générale de l'administration. Groupements et associations (1896-1993)
Contenu :
Ce versement est constitué de 3 ensembles :
- les minutiers du bureau (1990-1995) ;
- des dossiers généraux sur les associations : textes de principes, législation et réglementation, circulaires, dossiers particuliers sur le régime des associations, la reconnaissance d'utilité publique, la tutelle administrative, les subventions ; recours contentieux contre des décisions de tutelle administrative à l'encontre d'associations (déclarations, dissolution, refus de récipissé de déclaration à la demande du cabinet du ministre de l'Intérieur) ; déclarations de groupements à caractère politique (notamment partis d'extrême-droite) ;
- des dossiers généraux et dossiers de réunions du conseil d'administration de la fondation Singer-Polignac, pour la période 1929 à 1993.
Cote :
19990045/1-19990045/22
Publication :
Archives Nationales
1999
Informations sur le producteur :
Bureau des groupements et associations (ministère de l'Intérieur) (1985-2004)
Informations sur l'acquisition :
Versement aux Archives nationales en 1999
Historique de conservation :
Ce versement a été pris en charge en janvier 1999 avec bordereau auprès du bureau groupements et associations (sous-direction des affaires politiques et vie associative, direction de l'administration territoriale et des affaires politiques), par la Mission des Archives nationales auprès du ministère de l'Inérieur. Il portait les cotes internes 99/16 MI 1 à 22.
Description :
Mise en forme :
Classement chronologique, par établissement
Conditions d'accès :
Selon les modalités du Code du Patrimoine
Conditions d'utilisation :
Selon le règlement des Archives nationales
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_018906
Institutions :
Bureau des groupements et associations (ministère de l'Intérieur) (1985-2004), Fondation Singer-Polignac
Thèmes :
association, déclaration d'utilité publique, déconcentration, extrême droite, parti politique, statut juridique, vie associative, vie culturelle, étranger
Type de document :
chrono, correspondance, dossier de séance, déclaration d'utilité publique