La préfecture de département

Historique

Les départements sont créés le 4 mars 1790. L'institution du préfet, représentant de l'Etat dans chaque département, date de la loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800).

Statut juridique

La préfecture de département est un service déconcentré du ministère de l'Intérieur.

Fonction et activité

Les missions des préfectures ont été marquées par les alternances entre centralisme absolu et décentralisation.

Les quatre grandes missions qui marquent cette institution durant ces deux derniers siècles sont

- veiller au maintien de l'ordre public et à la sécurité des biens et des personnes ; permettre l'exercice de droits et libertés des citoyens ; faire appliquer la réglementation - contrôler les collectivités locales (à des degrés variables)

- mettre en oeuvre et coordonner les politiques du gouvernement à l'échelon local ; gérer et répartir les dotations et subventions de l'Etat au plan local

- fournir à l'Etat les informations locales nécessaires pour gouverner le pays.

Textes de référence

Loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800) : création des préfets, sous-préfets, conseils généraux et conseils de préfecture.

La préfecture de Seine-et-Oise

Historique

La réforme administrative de la région parisienne par la loi du 10 juillet 1964 (effective au 1er janvier 1968) partage les départements de la Seine et de la Seine-et-Oise et entraîne la création de sept nouveaux départements (Paris, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de Marne, Val-d'Oise) et par conséquent de cinq nouvelles préfectures (Evry, Nanterre, Bobigny, Créteil et Cergy).

Textes de référence

10 juillet 1964 : réforme administrative de la région parisienne.

Préfectures et municipalités sous l'Occupation

Pendant la Second Guerre mondiale, après le vote des pleins pouvoirs à Philippe Pétain le 10 juillet 1940 par l'Assemblée nationale, la « République française » disparaît et le régime est dès lors désigné sous le nom d'« État français ». Par la suite, il est plus couramment connu sous les appellations « régime de Vichy » ou « gouvernement de Vichy ». Les Allemands, qui occupent d'abord le nord et l'ouest du territoire national et, à partir du 11 novembre 1942, la métropole tout entière, laissent l'administration française sous l'autorité d'un gouvernement français installé à Vichy et dirigé par le maréchal Pétain, nommé président du Conseil.

Après la débâcle de 1940 et l'instauration du régime de Vichy, les conseils municipaux n'élisent plus leurs maires. En effet, les préfets mettent en place des délégations spéciales et en nomment le président. Le président de la délégation spéciale exécute les décisions du préfet et le conseil se réunit mais ne vote plus. En zone occupée, il est l'interlocuteur des autorités allemandes. Les lois d'exclusion (3 octobre 1940, 2 juin 1941) frappant les Juifs et les francs-maçons, leurs interdisent, entre autres, certaines professions (fonctionnaire, enseignant, journaliste, dirigeant de certaines entreprises) et soumettent les personnels des services municipaux à des déclarations obligatoires de non appartenance.

Au cours de la guerre, la collaboration entre le gouvernement de Vichy et le Reich prendra plusieurs formes : coopération économique, arrestations de résistants, de francs-maçons et d'opposants politiques ainsi que de rafles de Juifs sur le territoire métropolitain. L'ordonnance du 9 août 1944 rétablit la République et nie toute légitimité au gouvernement de Vichy et à ses actes.