Inventaire d'archives : Chambres correctionnelles - Chambres de l'instruction (1978-2004) - 1595 W
Contenu :
Présentation du contenu
Dossiers de procédure, minutes de décisions, plumitifs d'audience et registres de pourvois en cassation
Cote :
1595 W 1-177
Publication :
Archives départementales du Gard
2015
Nimes
Informations sur le producteur :
Nom du producteur:
Cour d'appel de Nîmes. Service du correctionnel et de l'instruction
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement du 01/10/2015
Historique de conservation :
Historique de la conservation
Les dossiers de procédure de Franck Termine, Jean-Louis Fernandez et Nabil Falfoul (arrêt en chambre correctionnelle n°1190/04 du 2 décembre 2004), versés aux Archives départementales du Gard le 1er octobre 2015 sous la référence 1595 W 139, ont été restitués à la Cour d'appel de Nîmes le 28 avril 2017.
Description :
Critères de sélection :
Informations sur l'évaluation
Echantillonnage réalisé sur la base d'1 dossier sur 10 (Instruction DPACI/RES/2009/015 du 30 juin 2009).
Conditions d'accès :
Statut juridique
Archives publiques
Description physique :
Description physique:
Document d'archives
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 175 boites
Support
Support: Papier
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 22,00
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Où consulter les documents ?: Archives départementales du Gard
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD030_01595_W