Inventaire d'archives : Postes, téléphone et télécommunications ; Cabinet et services rattachés ; Cabinet (1990-1997)
Contenu :
INTRODUCTION
Le présent versement a été effectué par Monsieur Philippe DUMONT, directeur adjoint du Cabinet de Monsieur François FILLON ministre délégué à la Poste aux Télécommunications et à l'Espace (1995-1997).
Ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, Monsieur Philippe DUMONT était chargé de suivre La Poste et les affaires budgétaires. Les dossiers réunis ici concernent essentiellement La Poste (contrat de plan, réforme des structures, aménagement du territoire, tarifs, relations entre la Presse et La Poste, règlementation européenne), et par ailleurs la règlementation des télécommunications, les réseaux radioélectriques, la réforme de l'Etat et le budget.
Sommaire
Cabinet de François Fillon, ministre délégué à la Poste, aux Télécommunications et à l’Espace de 1995 à 1997. Dossiers de Philippe Dumont, directeur-adjoint de cabinet. Situation de la poste. Art 1 : Conseils d’administration, 1995-1996. Art 2 : Contrat de plan 1994-1997, réforme des structures, 1996. Art 3. Aménagement du territoire, 1995-1996, filiales, 1995-1996. Art 3 (suite)-4 : Tarifs, 1995-1996. Art 5-6 : Services financiers, 1990-1997. Relations de la poste avec les entreprises de presse. Art 7-9 : Les pouvoirs publics et la presse, table ronde Etat presse-poste et application des accords, 1994-1997. Art 9 (suite)-12 : Transport de la presse, 1995-1997. Art 12 (suite)-14 : Programmes philatéliques, 1995-1997. Art 15-17 : Réglementation postale européenne, 1992-1996. Art 18 : Groupe d’experts sur la réglementation des télécommunications, 1995-1996. Art 19 : Réseaux radioélectriques Indépendants, 1995-1996. Art 20-21. Agence Nationale des Fréquences, 1995-1997. Art 22 : Projet de loi de finances pour 1997, 1996. Art 23-25 : Réforme de l’Etat, 1995-1996. Art 26-27 : Minutiers chronologiques, 1996-1997.
Cote :
19980314/1-19980314/27
Publication :
Archives nationales
1998
Informations sur le producteur :
Cabinet de François Fillon, ministre délégué à la Poste, aux Télécommunications et à l'Espace
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_015997
Personnes :
Institutions :
Cabinet de François Fillon, ministre délégué à la Poste, aux Télécommunications et à l'Espace, agence nationale des fréquences (france), groupe la poste (france), union européenne
Thèmes :
conseil d'administration, contrat de plan, entreprise, entreprise publique, espace, loi de finances, organisme financier, poste, presse, réforme administrative, tarif, timbre postal, transport de marchandises, télécommunication
Fonctions :
action gouvernementale, aménagement du territoire, réglementation