Inventaire d'archives : Direction des services fiscaux - Centre des impôts de Ploërmel - Service des impôts des entreprises
Contenu :
Il s'agit d'un versement concernant la fiscalité professionnelle des entreprises : assiette et recouvrement de droits et taxes exigibles sur les actes et déclarations soumis à la formalité de l'enregistrement.
Publication :
Archives départementales du Morbihan
Vannes
Informations sur le producteur :
Direction des services fiscaux. Centre des impôts de Ploërmel
Les communes rattachées au centre de Ploërmel : Augan, Beignon, Bohal, Brignac, Campénéac, Carentoir, Caro, Concoret, Cournon, La Croix Helléan, Cruguel, Évriguet, Glénac, Gourhel, Guégon, Guer, Guillac, Guilliers, Helléan, Josselin, La Chapelle-Caro, La Chapelle-Gaceline, La Gacilly, La Grée-Saint-Laurent, Lanouée, La Trinité Porhoët, Les Forges, Les Fougerêts, Lizio, Loyat, Malestroit, Mauron, Ménéac, Missiriac, Mohon, Monteneuf, Monterrein, Montertelot, Néant-sur-Yvel, Ploërmel, Porcaro, Quelneuc, Quily, Réminiac, Le Roc-Saint-André, Ruffiac, Saint-Abraham, Saint-Brieuc-de-Mauron, Saint-Guyomard, Saint-Lery, Saint-Malo-de-Beignon, Saint-Malo-des-Trois-Fontaines, Saint-Marcel, Saint-Martin-sur-Oust, Saint-Nicolas-du-Tertre, Saint-Servant-Oust, Sérent, Taupont, Tréal, Tréhorenteuc.
Informations sur l'acquisition :
Versement du 29 mars 2007
Historique de conservation :
Ces documents ont été versés après la réorganisation des services fiscaux de 2003.
Conditions d'accès :
Conformément à la réglementation en vigueur les registres d'inscription des bordereaux des actes déposés, les bordereaux des actes déposés, les comptes des notaires, les mutations de fonds de commerce sont communicables après un délai de 50 ans.
Publiable sur internet
Description physique :
Document d'archives
Importance matérielle :
6
135 articles
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales du Morbihan
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD056_00001593W