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Inventaire d'archives : Sécurité sociale ; Sous-direction des accidents du travail, des régimes spéciaux et de la mutualité ; Bureau mutualité

Date : 1964 - 1987

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Titre :

Sécurité sociale ; Sous-direction des accidents du travail, des régimes spéciaux et de la mutualité ; Bureau mutualité (1964-1987)

Contenu :

Sommaire

Art 1 : Recours contentieux formés par les sociétés mutualistes (classement alphabétique) (échantillon), 1964-1987.

Cote :

19970299/1

Publication :

Archives nationales

1997

Informations sur le producteur :

Bureau de la mutualité (direction de la sécurité sociale)

Description :

Mise en forme :

Classement alphabétique

Localisation physique :

Pierrefitte

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_009502

Institutions :

Bureau de la mutualité (direction de la sécurité sociale)

Thèmes :

mutualité, protection sociale

Fonctions :

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