Inventaire d'archives : Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE). - Accidents du...
Titre :
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE). - Accidents du travail et maladies professionnelles. Commission départementale de lutte contre le travail illégal. Intervention des agents de contrôle. Directives nationales et régionales sur les actions à mener en priorité par l'Inspection du travail. Contrôle des chantiers de construction. Rapports adressés au Bureau international du travail (BIT). Procédures pénales. Emploi (1984-2010) - 1705 W
Cote :
1705 W 1-72
Publication :
Archives départementales du Gard
2019
Nimes
Informations sur le producteur :
Nom du producteur:
Direction régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi Occitanie (DIRECCTE). Unité départementale du Gard. Section centrale du travail
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement du 10 septembre 2019
Conditions d'accès :
Statut juridique
Archives publiques
Communicabilité
Selon les dispositions prévues pour les archives publiques par le Code du Patrimoine (art. L 213-1 à 8). Règle de communicabilité applicable à ce versement : 50 ans.
Description physique :
Description physique:
Support
Support: Papier
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 72 boîtes
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 7,20
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Où consulter les documents ?: Archives départementales du Gard
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD030_01705_W