Inventaire d'archives : 984W - Préfecture du Rhône - Police de grande voirie
Contenu :
Contraventions : dossiers, jugements.
Cote :
984W 1-984W7
Publication :
Archives départementales du Rhône
13/11/2017
34 rue Général Mouton-Duvernet
69003 LYON
Informations sur le producteur :
PREFECTURE DU RHONE/4e direction/2e bureau
Informations sur l'acquisition :
Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 12/07/1979
Conditions d'accès :
Versement soumis à un délai de 50 ans (vie privée).
Description physique :
Information matérielles :
Papier
Importance matérielle :
0.45 ML
Ressources complémentaires :
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD069_984_W
Thèmes :
ADMINISTRATION, CIRCULATION ROUTIERE, COMMUNICATIONS, CONTRAVENTION, JUSTICE, JUSTICE PENALE, POLICE, TRANSPORT