Inventaire d'archives : Tribunal de première instance d'Autun (3U)
Cote :
3 U 1 - 732, 4486 - 4500, 4567 - 4568
Publication :
Département de Saône-et-Loire (Archives départementales)
29/12/2021
Place des Carmélites - 71026 Mâcon cedex 9
Informations sur le producteur :
Ministère de la justice/Tribunal de première instance d'Autun
Informations sur l'acquisition :
Versements administratifs
Ressources complémentaires :
Instrument de recherche encodé en 2020 û partir d'un ancien inventaire bureautique.
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD071_3U_Autun
Lieux :
Thèmes :
JUSTICE, JUSTICE CIVILE, JUSTICE PENALE, ORGANISATION JUDICIAIRE