Inventaire d'archives : Premier ministre ; Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR) - Délégation interministérielle à...
Titre :
Premier ministre ; Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR) - Délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité du territoire (DIACT) (1976-1988)
Contenu :
Sommaire
Dossiers de M. Jean-François Drevet, chargé de mission politique européenne d'aménagement du territoire :. Art 1-6 (86 AJ bis 1684 à 1690) : Fonds Européen de Développement Régional (FEDER). Activités, financement, réforme, 1976-1987 ; pole européen de développement, 1985-1988 ; Opérations Intégrées de Développement (OID), Programmes Nationaux d'Intérêt Communautaire (PNIC), 1979-1987. Art 6-10 (86 AJ bis 1690 à 1694) : Élargissement de la Communauté Économique Européenne à l'Espagne, 1980-1986 ; fonds social européen, 1981-1986 ; Politique Agricole Commune, 1981-1986 ; politique de la communauté en faveur des petites et moyennes entreprises, 1986-1987 Comité de politique régionale, 1982-1987 ; conférence européenne des ministres responsables de l'aménagement du territoire à Lillehammer (Pays-Bas), 1984 ; conseil de l'Europe : Comité directeur pour l'aménagement du territoire, 1981-1984 ; conseil européen 27 mars, 1984 : Préparation de l'acte unique, 1984-1987. Art 11-15 (86 AJ bis 1694-1698) : Colloque Franco-Britannique sur le développement technologique, 1984 ; Programme communautaire technologique, 1986, 1988 ; programmes de développement régional, 1982-1988 ; départements et territoires d'Outre-mer, 1979-1987 ; action extérieure de la DATAR, 1985-1988
Cote :
19910080/1-19910080/15
Publication :
Archives nationales
1991
Informations sur le producteur :
Délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale
Localisation physique :
Fontainebleau
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_008026
Personnes :
Institutions :
Délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale, communauté européenne, conseil de l'europe, fonds européen de développement régional