Les SFI ont pour objet, comme le précise la loi de 1972, de faciliter en France la mise en oeuvre industrielle de la recherche technologique ainsi que la promotion et l'exploitation d'inventions portant sur un produit, un procédé, ou une technique, déjà brevetés ou devant l'être, non encore exploités et susceptibles d'applications entièrement nouvelles.

Les SFI inspirées du modèle américain des sociétés de "venture capital", encore appelées sociétés de " capital-risque" ont pour objectif de favoriser le développement des entreprises qui innovent : elles ont été créées afin de répondre à la nécessité de constituer en France un tissu industriel solide de PMI de haut niveau technologique, capables d'exporter. L'activité de ces sociétés doit jouer un rôle d'entraînement pour le système financier français en vue de l'inciter à investir davantage dans l'innovation industrielle. Elles jouent vis-à-vis des petites entreprises un rôle de conseil, facilitant leurs relations avec le système bancaire et les pouvoirs publics et formant les responsables.

Leur moyen d'action principal est d'apporter des fonds propres à ces entreprises en prenant des participations à leur capital, soit au moment de leur création, soit au cours de leur existence. Le but de cette action étant tourné vers le lancement industriel des innovations, ces prises de participation sont d'une durée limitée dans le temps : au terme d'une certaine période, le succès ou l'échec de l'innovation peut en général être constaté.

Si l'innovation a réussi, l'entreprise doit poursuivre son essor sans l'intervention du "capital-risque". Dans ce cas, la SFI cède ses participations et enregistre une plus-value.

Si l'innovation a échoué, que l'entreprise soit en faillite ou non, la SFI enregistre une perte de tout ou partie de ses participations. Le succès de cette activité financière et ses possibilités de développement repose sur le bilan de ces plus-values et moins-values.

Les SFI ont donc pour vocation d'apporter des fonds propres ou quasi fonds propres (actions ordinaires ou de priorité, obligations convertibles, obligations participantes comptes courants bloqués à plus de 3 ans, prêts participatifs). Ces sociétés ont pour règle de veiller au strict respect de la confidentialité des informations qui leur sont confiées et pour habitude d'aider les entreprises par des apports de compétence et de conseil.

En général, les SFI interviennent dans la phase d'industrialisation de l'innovation avant qu'elle ne devienne mature et de commercialisation. Autrement dit, leur concours se situe essentiellement au moment où recherches, prototypes, évaluation du produit, premiers tests commerciaux ont abouti, où les commandes potentielles existent et où il faut passer au processus de production industrielle.

Les SFI sont nombreuses : Agrinova, Batinova, Epicea, Finovectron, Finovelec, Idianova, Innovest, Natio-Innovation, Sofines, Sofinnova, Soginnove et Sudinnova. Elles peuvent se répartir en deux grands groupes :

- les SFI généralistes

- les SFI par secteurs (industriel, régional et coopératif)

Les SFI généralistes sont au nombre de 3 : Sofinnova, Soginnove et Natio-Innovation, avec une orientation de financement d'entreprise de moins de 3 ans et une composante significative de leur portefeuille vers les secteurs de l'informatique et de l'électronique.

Créée en 1972, Sofinnova est la plus ancienne des sociétés françaises de " capital risque". Initialement spécialisée dans l'apport en fonds propres à des projets de création d'entreprise, Sofinnova a élargi son domaine d'activité et finance essentiellement des PME à vocation technologique ( principalement l'électronique professionnelle, la micro-informatique et les télécommunications).

Bien que celles-ci s'orientent pour une grosse partie sur la micro-informatique, d'autres secteurs industriels sont représentés auprès des SFI :

- Agrinova {agriculture et

- Idianova {agro-alimentaire

- Finovelec {industries électriques,

- Finovectron{électroniques et informatique

- Batinnova {bâtiment et travaux publics

- Sudinnova {secteurs régionaux

- Innovest

- Sofines {secteur coopératif

En 1980, un système de soutien financier public a été mis en place afin de faciliter le développement des SFI existantes et d'encourager la création de nouvelles sociétés : il s'agit d'un système de fonds de garantie prenant en charge une partie de leurs pertes.

Un fonds spécial a donc été créé à l'initiative du ministère de l'Economie et du ministère de l'Industrie, affecté à la garantie des risques afférents aux interventions des SFI dans les entreprises innovatrices réalisant un chiffre d'affaires annuel inférieur à 100 MF. hors taxes.

Ce système de fonds de garantie n'existe plus depuis 1987 mais a été transféré à la SOFARIS, société anonyme dont le capital est contrôlé en partie par le monde de l'assurance et qui intervient sous forme de garantie.

Les SFI sélectionnent rigoureusement leurs investissements et bénéficient en outre de fonds de garantie et de certains avantages fiscaux. La qualité de la sélection, c'est d'abord celle du sélectionneur, les SFI exigeant de leurs chargés de mission un haut niveau de compétence en matière financière et technologique.

Les SFI se limitent aux innovations concernant des technologies de pointe ; robotique, électronique, génie biomédical, télécommunications, espace... Elles se limitent aussi aux projets présentés par des hommes ou des équipes dotés de capacités de management indiscutables.

Il est important de souligner que le critère "gestion" importe au moins autant que les exigences techniques.

Les SFI doivent disposer d'un capital au moins égal à 10 MF (à titre d'exemple, le capital de Sofinnova atteint en 1991, 120 MF). Les plus gros dossiers peuvent être traités par intervention conjointe de plusieurs partenaires (Sofinnova et Sudinnova par exemple) de manière à assurer une meilleure répartition des risques.

Les SFI ont la possibilité de conclure avec l'Etat (à l'origine, ministère des Finances, puis ministère de l'Economie sur avis du ministère de l'Industrie et/ ou de la Recherche) une convention aux termes de laquelle les souscriptions effectuées en numéraire par les entreprises françaises à leur capital bénéficient de certains avantages fiscaux, notamment l'amortissement exceptionnel de 50 % du coût de la souscription au capital de la SFI.

Le capital risque continue cependant de souffrir d'une rentabilité insuffisante ( ).

De plus, sur les 200 sociétés de capital investissement que compte la France, un très faible nombre est spécialisé sur le segment des start-up technologiques. A peine une dizaine est de taille nationale (fonds gérés supérieurs ou égaux à 150 MF)

Ce fonds d'archives vient illustrer les dispositions prises par l'Etat pour encourager et développer au travers du financement, la recherche industrielle et ce, depuis 1940 :

. Les aides directes (contrats de recherche technique, l'aide au pré-développement, subventions imputées au crédit d'action de politique industrielle-CAPI et les lettres d'agrément - LA, soutenant la production, la commercialisation et l'expansion d'un produit).

. L'aide au développement de 1965 à 1979, prenant la forme d'une avance remboursable en cas de succès, le montant de cette avance étant fixé à 50 % du montant total des dépenses retenues et permettant à la DGRST de participer aux risques des industriels désirant développer dans leur secteur, la recherche-développement. Cette aide deviendra à compter de 1979 ( ), l'aide à l'innovation gérée par l'ANVAR. ( AN 82/0475)

. Les aides indirectes sont des mesures fiscales d'exonération ou réduction de l'impôt sur les sociétés ( ), notamment dans les années 80-90 : le crédit d'impôt Recherche.

Il est conçu comme un mécanisme d'incitation fiscale à la recherche (plus l'entreprise investit dans la recherche, plus elle allège sa fiscalité). Institué par la loi de Finances pour 1983, le CIR sera amélioré à plusieurs reprises, notamment par la loi de Finances pour 1993. En effet, à cette date, une disposition, d'origine parlementaire, ouvrit une nouvelle possibilité d'option pour le crédit d'impôt recherche aux entreprises n'ayant pas bénéficié de ce dispositif depuis cinq ans.

A noter le précédent versement sur les sociétés financières d'innovation :