Inventaire d'archives : Intérieur ; Direction générale de la Police nationale. Contribution de la France aux travaux de l'Union européenne en matière de...
Titre :
Intérieur ; Direction générale de la Police nationale. Contribution de la France aux travaux de l'Union européenne en matière de justice et des affaires intérieures (1981-2004)
Contenu :
Ce versement concerne la participation de la France à différentes instances de la Communauté européenne puis de l'Union européenne. Il retrace les étapes importantes de la construction de l'édifice communautaire à travers la tenue de réunions, de conférences, de séminaires et de groupes de travail formels et informels tels que le Conseil des ministres de la Justice et des Affaires intérieures (JAI), les rencontres du groupe directeur II (qui a pour mission de définir les priorités en matière de lutte contre le terrorisme, le trafic illicite des stupéfiants et les autres formes graves de criminalité internationale ainsi que la charge du dossier Europol), du Comité des représentants permanents (COREPER), du groupe « drogue et criminalité organisée », du groupe « terrorisme », du groupe « coopération douanière » ou du comité K4 (article K.4 § 3 du traité sur l'Union européenne, comité de coordination composé de hauts fonctionnaires chargés, à côté du COREPER, de préparer les décisions ministérielles prises par le Conseil JAI).
Cote :
20110057/1-20110057/38
Publication :
Archives nationales
2010
Pierrefitte-sur-Seine
Informations sur le producteur :
Cabinet du directeur général de la police nationale
La direction générale de la Police nationale (DGPN) est l'une des trois grandes directions du ministère de l'Intérieur. Elle a pour mission d'assurer la sécurité des personnes, des biens et des institutions, de maîtriser les flux migratoires, de lutter contre la criminalité organisée et la délinquance, de protéger le pays contre la menace extérieure et enfin de maintenir l'ordre public.
Informations sur l'acquisition :
Versement aux Archives nationales en 2011.
Historique de conservation :
Ce versement a été pris en charge en 2008 par la Mission des Archives nationales avec bordereau, et avait pour cote interne : 2008/4 MI 1-25. Il comprenait initialement 31 cassettes audio d'enregistrement de travaux et de débats qui ont été extraites et versées sous la cote 20100525 (voir les documents de même provenance ci-dessous décrits).
Description :
Critères de sélection :
Seuls les doubles ont été éliminés.
Mise en forme :
Ce versement a été classé thématiquement.
Conditions d'accès :
Selon les modalités du Code du Patrimoine.
Conditions d'utilisation :
Selon le règlement de la salle de lecture.
Description physique :
Importance matérielle :
8 mètres linéaires (24 cartons)
Ressources complémentaires :
20080309/24-20080309/32 : coopération européenne et internationale : coopération en matière de sécurité, participation de la direction générale de la Police nationale aux groupes de travail sur la justice et les affaires intérieures (JAI) (1976-1999).
20100525 : enregistrements audio de réunions dans le domaine justice et affaires intérieures (JAI) sous présidence française du conseil de l'Union européenne (1995).
Service de coopération technique internationale de police (SCTIP)
20090156 : coopération européenne dans le cadre du groupe TREVI, du traité de l'Union européenne de 1992 et de la coopération policière européenne (1984-1999).
20090127 : organisation, fonctionnement des différentes structures découlant de la convention d'application de l'accord Schengen et mise en place du système d'information Schengen (SIS) (1993-1999).
19970135/1-14 : coopération policière internationale en matière de lutte contre le trafic de drogue, coopération européenne en matière de lutte contre l'immigration et la coopération en matière de sûreté aéroportuaire (1976-1993).
19960183/1-83 : coopération policière européenne en matière de lutte contre le terrorisme, législation, organismes (club de Berne, Conseil de l'Europe, Club des Cinq ) (1971-1992), accords de Schengen (historique, généralités, système d'information Schengen S.I.S., comité d'orientation, réunion de groupes spécialisés) (1980-1992), Trevi (historique, présidences) (1976-1991). Interpol : organisation, bilans d'activités, assemblées générales (1962-1991).
20040242 : Système d'information Schengen (SIS) géré par la division des relations internationales (DRI) (1988-2000).
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Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives nationales
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_058911