Inventaire d'archives : Premier ministre ; Secrétariat général du Gouvernement ; Service législatif (1963-1973)
Contenu :
INTRODUCTION
Le présent versement 19970089 propose les originaux des arrêtés, décisions, circulaires et instructions à la signature du premier Ministre, de 1963 à 1973.
Suite à des opérations de reconditionnement, les articles 1 à 106 de ce versement en on été extraits, et constituent désormais le versement 20100357, relatif aux lois et décrets à la signature du premier Ministre pour la même période.
Ces deux versements sont donc complémentaires.
Les anciennes cotes 1 à 106 du versement 19970089 ont été déclarées vacantes à la suite de cette extraction.
Sommaire
Originaux des lois, décrets, arrêtés, décisions, circulaires et instructions à la signature du Premier ministre, 1963-1973. Art 1-6 : Lois, 1963-1973. Art 6 (suite)-106 : Décrets généraux, 1963-1973. Art 107-117 : Décrets de naturalisation, 1963-1969. Art 118-119 : Décrets de changements de nom, 1963-1969. Art 120-122 : Décrets de dispenses d’âge, 1963-1969. Art 123-214 : Décrets individuels, décorations, 1963-1973. Art 215-223 : Décrets de naturalisation, dispenses d’âge, changements de nom, 1970-1973. Art 223 (suite)-256. Arrêtés, 1963-1973. Art 256 (suite)-258 : Décisions, circulaires, tableaux et instructions, 1963-1973
Cote :
19970089/107-19970089/258
Publication :
Archives Nationales
1997
Informations sur le producteur :
Service de la législation et de la qualité du droit (secrétariat général du Gouvernement)
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_009311
Institutions :
Service de la législation et de la qualité du droit (secrétariat général du Gouvernement)
Thèmes :
droit des personnes, décoration, décret, immigration, loi, nom, étranger