Inventaire d'archives : Agence française pour la maîtrise de l'énergie (AFME) : aide sélective aux matériels nouveaux économisant l'énergie (1981-1983).
Contenu :
INTRODUCTION
L'aide sélective aux matériels nouveaux économisant l'énergie, encore appelée procédure V a pour objectif de soutenir la production en série de techniques nouvelles ou de matériels économes en énergie, ou d'en favoriser le lancement.
Elle est lancée en mai 1981 et porte sur douze matériels éligibles au taux d'aide unique de 20 % du coût HT du matériel. La liste des douze matériels a été arrêtée après sélection faite à la suite d'une étude effectuée par l'Agence pour les Economies d'énergie et consultation des constructeurs et des fédérations professionnelles en fonction des enjeux énergétiques et du marché. L'objectif initial est de suivre l'évolution du marché de chaque matériel ; lorsque sa pénétration est jugée suffisante, (environ dix projets aidés par produit), l'aide est suspendue. Les P.M.I sont la cible privilégiée de celle-ci.
Cette procédure a été renouvelée en 1982 et 1983 avec le même taux d'aide (20 % du coût HT). Cependant, des modifications tenant compte de l'évolution du marché ont été apportées à la liste des matériels concernés (14, 12, puis 10).
DOSSIERS DE PROCEDURES V OU AIDE SELECTIVE AUX MATERIELS NOUVEAUX ECONOMISANT L'ENERGIE
Pièces constitutives des dossiers :
- renseignements généraux relatifs à l'entreprise ;
- décision du bureau des contrats ;
- 1er versement du service Budget ;
- solde du service Budget
(Sur les 466 dossiers instruits dans le cadre de cette procédure, un
petit nombre a été annulé et éliminé lors du versement aux Archives nationales en
1994).
Sommaire
Aides sélectives aux matériaux nouveaux économisant l’énergie, 1981-1983. Art 1-8 : Dossiers de procédures, 1981-1983
Cote :
19940550/1-19940550/8
Publication :
Archives nationales
1994
Informations sur le producteur :
Agence française pour la maîtrise de l'énergie
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_015520
Institutions :
Thèmes :
entreprise, environnement, industrie, matière première, matériau, technologie nouvelle, économie d'énergie, énergie