Inventaire d'archives : Tribunal de commerce d'Autun (2542W)
Contenu :
Dossiers d'immatriculation des sociétés au registre du commerce (1974-1999), plans de redressement et clôtures de liquidations judiciaires (1940-1999), jugements (1944-1999), registre du commerce et des sociétés (1965-1999), autres registres (1952-1999).
Cote :
2542 W 1 - 215
Publication :
Conseil général de Saône-et-Loire (Archives départementales)
05/01/2010
Place des Carmélites 71026 Mâcon Cedex
Informations sur le producteur :
Ministère de la justice\Tribunal de commerce d' Autun
Initialement, le ressort du tribunal d'Autun s'étendait sur tout l'arrondissement. Son ressort a été amputé des cantons du Creusot, de Couches et de Montcenis lors de la création du tribunal de commerce du Creusot, par décret du 14 juin 1922 (celui-ci a commencé à fonctionner en février 1923). Le tribunal de commerce d'Autun a été supprimé au 1er janvier 2000 et rattaché à celui du Creusot.
Informations sur l'acquisition :
Versement du tribunal de commerce du Creusot le 13 février 2009.
Description :
Critères de sélection :
Un certain nombre de documents infestés ont été détruit (1,2 ml) : les articles 2542 W 100, 115, 120-121, 124, 131, 134, 152, 171, 178-179, 181. D'autres ont dû être traités pour moisissures : les articles 2542 W 46, 49-50, 55, 193, 195, 210-213.
Description physique :
Importance matérielle :
30 ml
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD071_2542W