Document d'archives : Rôle général pour l'inscription des causes.

Cote :

2542 W 212 - 215

Inventaire d'archives :

Tribunal de commerce d'Autun (2542W)

Informations sur le producteur :

Ministère de la justice\Tribunal de commerce d' Autun
Initialement, le ressort du tribunal d'Autun s'étendait sur tout l'arrondissement. Son ressort a été amputé des cantons du Creusot, de Couches et de Montcenis lors de la création du tribunal de commerce du Creusot, par décret du 14 juin 1922 (celui-ci a commencé à fonctionner en février 1923). Le tribunal de commerce d'Autun a été supprimé au 1er janvier 2000 et rattaché à celui du Creusot.

Type de document :

ROLE

Où consulter le document :

Archives départementales de Saône-et-Loire

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