Document d'archives : 5 janvier 1989 - 15 décembre 1994.
Cote :
2542 W 215
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Ministère de la justice\Tribunal de commerce d' Autun
Initialement, le ressort du tribunal d'Autun s'étendait sur tout l'arrondissement. Son ressort a été amputé des cantons du Creusot, de Couches et de Montcenis lors de la création du tribunal de commerce du Creusot, par décret du 14 juin 1922 (celui-ci a commencé à fonctionner en février 1923). Le tribunal de commerce d'Autun a été supprimé au 1er janvier 2000 et rattaché à celui du Creusot.