Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Inventaire d'archives : Cour d'appel. Cour d'assise

Date : 1802 - 1942

Voir le contexte de la notice

Publication :

Archives départementales de la Guadeloupe

2007

Gourbeyre

Informations sur le producteur :

Origine:

Cour d'appel et Cour d'assise de la Guadeloupe

Conditions d'accès :

Statut juridiqueArchives publiques

Communicabilité

Archives publiques communicables conformément à l'article L.213-2 du Code du Patrimoine.

Conditions d'utilisation :

Conditions d'utilisation

Reproductions autorisées selon les modalités prévues au règlement intérieur des Archives départementales de la Guadeloupe.

Langues :

Langue des unités documentaires: Français

Description physique :

Description physique:

Support

Support: Papier

Nombre d'unités de niveau bas

Nombre d'unités de niveau bas: 13

Métrage linéaire

Métrage linéaire: 0.75

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Archives départementales de la Guadeloupe

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD971_2U

Institutions :

Cour d'appel et Cour d'assise de la Guadeloupe

Lieux :

Guadeloupe (France)

Thèmes :

Guadeloupe (France). Epoque coloniale (1635-1946), juridiction, justice

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