Inventaire d'archives : Intérieur ; Direction de la sûreté nationale. Fichier central de police judiciaire. Dossiers d'affaires relatifs à des incendies
Titre :
Intérieur ; Direction de la sûreté nationale. Fichier central de police judiciaire. Dossiers d'affaires relatifs à des incendies (15226)
Contenu :
Cet instrument de recherche décrit les dossiers ouverts entre 1940 et 1962 par la direction centrale de police judiciaire pour des faits relatifs à des incendies ou des tentatives d'incendies.
Les enquêtes menées visent à déterminer dans quelles circonstances ont débuté les incendies dont il s'agit. Ainsi, les enquêteurs déterminent si les incendies sont dus à des causes criminelles, accidentelles ou naturelles.
Le choix d'échantillonnage des dossiers pour le versement de cette série a permis de conserver des affaires s'étant produites pendant la Seconde Guerre mondiale (22 dossiers sur 41). Certains concernent des faits de Résistance (notamment des incendies de récoltes ou de matériel destinés aux réquisitions des troupes d'occupation, de kiosque à journaux, des immeubles occupés par des soldats allemands) mais aussi des feux accidentels dans des usines de production. L'autre grand ensemble des dossiers conservés concerne des affaires des années 1940 et 1950 relatives à des particuliers (affaires de droit commun, arnaques à l'assurance, conflits de voisinages), ou des feux accidentels ou criminels dans des usines, entrepôts ou locaux politiques. Il est à noter qu'un dossier se rapporte à la lutte contre l'envoi de matériel en Indochine durant le conflit colonial. Les deux derniers dossiers sont plus volumineux et concernent des incendies plus médiatisés. Le dossier 15226/7475 relate un incendie criminel par les partisans de l'Algérie française contre la propriété d'un membre du gouvernement. Enfin le dossier 15226/4214 traite des terribles incendies qui ont ravagé la forêt des Landes en 1949 et qui restent à ce jour les plus gros incendies et les plus meurtriers jamais connus en France.
Les dossiers s'ouvrent généralement sur des télégrammes annonçant un incendie. Ils sont ensuite alimentés par les rapports des enquêteurs et des nombreux procès-verbaux de dépositions faisant désormais office de témoignages pour ces événements. Parfois, les dossiers contiennent des rapports photographiques d'enquêtes permettant de se faire une idée des dégâts engendrés.
Les dossiers conservés présentent un réel intérêt historique. Il est néanmoins regrettable que l'échantillonnage n'ait permis de conserver qu'environ un dossier sur 200, occultant notamment la fin de la Seconde Guerre mondiale (1 dossier pendant la Drôle de guerre, 2 pendant la Campagne de France et 19 pendant l'occupation jusqu'en 1942 seulement). De même, très peu de dossiers nous sont parvenus pour les décennies 1940 et 1950 (1 pour l'année 1948, 3 pour 1949 - dont le dossier sur l'incendie de la forêt des Landes -, 13 pour 1950 et 1 pour 1956) et seulement un pour la Guerre d'Algérie (datant de 1962).
Cote :
19890064/29
Publication :
Archives nationales (France)
2022
Pierrefitte-sur-Seine
Informations sur le producteur :
Direction centrale de la police judiciaire
Fichier central de police judiciaire
Les dossiers conservés dans ce versement appartiennent à un ensemble plus important connu, dès son origine, sous l'appellation de « Fichier des 15000 ». Ce Fichier a été ouvert à la direction de la Sûreté nationale au début de l'année 1938 pour y conserver les pièces transmises par les services régionaux de police judiciaire (SRPJ) relatives aux enquêtes ouvertes et menées par ces derniers.
Les « 15000 » en question font référence au mode de classement choisi par les policiers archivistes, à savoir un classement par type de délits dans lequel chaque délit est identifié par un numéro compris entre 15202 et 15275.
Ainsi la série 15202 renvoie à tous les dossiers ayant trait à des accidents de la circulation, 15203 à des agressions, 15205 à des meurtres et assassinats, 15207 à des attentats par explosifs, 15208 à des atteintes à la sûreté de l'État, 15209 à des avortements et infanticides, 15210 à des cambriolages, et ainsi de suite jusqu'à la série 15275 qui renvoie à des affaires mettant en cause des "Français musulmans algérien" (FMA) ou "Français de souche nord-africaine" (FSNA) entre 1958 et 1962. Les dénominations de chacune des séries sont présentées dans l'inventaire du versement 20030388.
Les registres d'enregistrement des affaires au Fichier, aujourd'hui conservés aux Archives nationales dans le versement 20030388, nous apprennent que le Fichier a été peu alimenté entre 1938 et 1940. En 1940, la direction de la Sûreté s'installe à Vichy, le Fichier est alors de nouveau utilisé. La période de la Seconde Guerre mondiale y est très bien représentée. A la Libération, les dossiers sont transférés de Vichy à Paris et le fichier continue d'être alimenté. Il cesse d'être exploité en 1966 sans que l'on en connaisse à ce jour les motivations. La guerre froide et la guerre d'Algérie sont, après la Seconde Guerre mondiale, les deux périodes les mieux couvertes par les dossiers.
Informations sur l'acquisition :
Versement aux Archives nationales par la mission des Archives nationales auprès du ministère de l'Intérieur les 23 juin, 30 juin et 4 août 1988.
Historique de conservation :
Le versement des dossiers aux Archives nationales commence en 1987 et se poursuit jusqu'en 1989. Tous les dossiers des séries 15000 ne sont pas arrivés jusqu'aux Archives nationales. Il a été procédé à un échantillonnage par les agents de la mission des Archives nationales auprès du ministère de l'Intérieur pour ne « verser en totalité que les séries d'intérêt historique certain (2e guerre mondiale, guerre d'Algérie, marché noir, trafics de stupéfiants, ...) et, pour les autres séries, une sélection des affaires d'envergure et un échantillon des autres » selon les termes de l’introduction au répertoire de versement établi par la mission en 1987.
Description :
Évolutions :
Fonds clos.
Critères de sélection :
La série 15226 a été largement échantillonnée puisque 41 dossiers nous sont parvenus sur les 7848 que comprenait celle-ci lorsqu'elle a été clôturée.
À l'occasion de la rédaction de cet instrument de recherche, il a par ailleurs été procédé à l'élimination des pièces en double contenues dans les dossiers.
Mise en forme :
À l’origine, ces dossiers ont été numérotés par les services de police judiciaire dans un ordre numérique continu. Ils ont été ouverts au fur et à mesure que les informations parvenaient à ces services. La numérotation respecte donc la chronologie de réception de la première pièce qui permettra l’ouverture du dossier. Ces dossiers ont continué d’être alimentés jusqu’à ce que l’enquête soit close. La première pièce qui a permis l’ouverture du dossier n'est donc pas forcément la plus ancienne qu’il contient.
Ces dossiers ont été conservés dans leur ordre numérique d'origine. À l'occasion de la rédaction de cet inventaire, tous les dossiers conservés ont été décrits dans leur ordre numérique comme à l'origine de l'ouverture de cette série. Le choix de description des dossiers prend en compte la réglementation en vigueur concernant la diffusion de données à caractère personnel sur internet (cf. loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 permettant la mise en œuvre du Règlement général sur la protection des données -RGPD- et décret n° 2018-1117 du 10 décembre 2018 « relatif aux catégories de documents qui peuvent être diffusés sans avoir fait l’objet d’un processus d’anonymisation », codifié à l’article D. 312-1-3 du code des relations entre le public et l’administration -CRPA-).
L'intitulé des dossiers a été reporté en mentionnant la qualification des faits, en prenant soin, toutefois, d'anonymiser les informations. Sont mentionnés le numéro du dossier, la définition et lieu des faits (commune, département). Les intitulés permettent notamment une recherche par lieu géographique.
Le champ "présentation du contenu" n'apparaît en ligne que lorsqu'il ne contient aucune donnée nominative. Dans le cas inverse, le chercheur ne peut prendre connaissance du contenu des dossiers qu'en se déplaçant aux Archives nationales afin de consulter l'inventaire sur le réseau interne de l'institution (SIV locale).
Dans le champ "présentation du contenu" sont mentionnés les cibles des incendies, les dates des faits et les documents contenus dans les dossiers.
Conditions d'accès :
Soumis au délai de communicabilité fixé à 75 ans (enquêtes de police judiciaire) à l’exception des documents relatifs à la Seconde Guerre mondiale qui sont librement communicables en vertu de l’arrêté de dérogation générale du 24 décembre 2015 portant ouverture d’archives relatives à la Seconde Guerre mondiale, ainsi que les documents relatifs aux enquêtes réalisées par les services de la police judiciaire pendant la Guerre d'Algérie en vertu de l'arrêté du 22 décembre 2021 portant ouverture d'archives relatives à la guerre d'Algérie.
Conditions d'utilisation :
Selon le règlement en vigueur en salle de lecture des Archives nationales.
Description physique :
Importance matérielle :
41 dossiers
Dimensions :
1 article (0,33 ml)
Ressources complémentaires :
F/7/14616-F/7/14879 Intérieur. Direction de la Sûreté générale : résidus de l'ancien Fichier criminel (1907-1940).
- https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/IR/FRAN_IR_000944
20030388 Intérieur ; Direction de la Sûreté nationale. Registres du Fichier de police judiciaire dit "Fichier des 15000" (1938-1966).
- https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/IR/FRAN_IR_053895
Les instruments de recherches des autres séries sont consultables à partir de l'inventaire général du
Fichier central de police judiciaire dit "Fichier des 15000".
Archives nationales de France - site de Pierrefitte-sur-Seine.
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives nationales de France
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_060034