Inventaire d'archives : Intérieur ; Direction générale de la Sûreté nationale. Dossiers d'affaires relatifs à des évasions (série 15219)
Contenu :
Cet inventaire décrit des dossiers ouverts entre 1946 et 1965 par la direction centrale de police judiciaire pour des faits relatifs à des évasions ou des tentatives d’évasions de lieux de détentions.
Cette série de dossiers est le résultat d’une transmission des services régionaux de police judiciaire à l’échelon central. Bien que complète, cette série est peu fournie et ne fait état ni des affaires liées aux évasions et tentatives d’évasion qui ont pu se dérouler durant l’Occupation, ni des évasions des détenus politiques de la Guerre d’Algérie (à de rares exceptions près, ces dossiers sont pour la majorité à chercher dans la série 15275). Le dossier le plus fourni comprend 337 pièces et seulement deux autres dossiers comptent plus de 100 pièces.
Ces dossiers sont avant tout des signalements, il ne s’agit pas réellement de dossiers d’enquêtes. Les documents qui les composent sont essentiellement des transmissions des évasions et tentatives d’évasions par télégrammes ou transcriptions de messages téléphonés, ainsi que des notes et des rapports relatifs aux investigations qui sont menées à la suite de ces événements. On y trouve parfois des procès-verbaux liés à la procédure, principalement lorsque le détenu évadé a bénéficié d’une aide extérieure dans l’élaboration de son projet.
De nombreux dossiers comportent des photographies ou des rapports photographiques d’enquêtes. Ces documents sont précieux puisqu’ils permettent de découvrir l’intérieur des centres pénitenciers : les cellules et leur mobilier, les cours de promenades, les miradors… Il est alors plus aisé de se représenter ces lieux clos et totalement méconnus.
Malgré leur faible volume, ces dossiers ont le mérite de présenter la diversité des lieux d’enfermement présents sur le territoire du milieu des années 1940 au milieu des années 1960 : les camps de prisonniers de guerre allemands tenus par l’administration française ou l’armée américaine encore présente en France dans l’immédiat après-guerre, les prisons dans leur variété administrative (maison d’arrêt, maison centrale, maison de correction, centre de relégués, institut public d’éducation surveillée…), les centres d’assignations à résidence surveillée (CARS) et hôpitaux psychiatriques. Enfin, le lieu de détention peut être un lieu extérieur à la prison : chantier pénitentiaire ou clinique par exemple.
Les dossiers offrent également un aperçu de la multitude de catégories que peut recouvrir le terme de prisonnier, qu’il s’agisse d’hommes ou de femmes, de majeurs ou mineurs, de détenus de droit commun, détenus politiques ou prisonniers de guerre.
L’emploi du temps des détenus dans les lieux de détention se lit en filigrane dans les dossiers. Le moment choisi pour s’évader ou essayer de s’évader correspond à des phases qui rythment la journée : le coucher, la promenade, les départs pour les chantiers extérieurs…
La lecture des dossiers met en lumière le travail d’ingéniosité déployé par les détenus pour tromper la vigilance des surveillants. A contrario, le travail des surveillants est mis en valeur lorsque ceux-ci mettent en échec une tentative d’évasion.
Les conditions de travail des gardiens de prison apparaissent aussi lors des tentatives d’évasions. Ceux-ci doivent être attentifs aux bruits, observer l’aspect des cellules et des détenus. Ils sont aussi, parfois, les victimes des violences liées aux tentatives d’évasions de la part des détenus : coups, blessures, prises d’otages…
Ces dossiers laissent entendre les communications des détenus avec le monde extérieur. La complicité d’évasion vient parfois des connaissances des détenus qui gravitent en dehors de l’univers carcéral. Le moment du parloir est également un instant privilégié par des complices pour transmettre aux détenus des outils qui leur permettront de creuser les murs ou scier les barreaux des fenêtres des cellules.
Ces dossiers ne prennent en compte que l’évasion ou la tentative d’évasion de certains détenus. Ils ne sauraient être le révélateur de la vie d’un individu au sein d’une prison. Ils sont donc à mettre en regard avec d’autres événements majeurs qui peuvent se dérouler au cours d’un séjour d’enfermement tel qu’une mutinerie ou une grève de la faim.
Cote :
19880181/1-19880181/2
Publication :
Archives nationales (France)
2019
Pierrefitte-sur-Seine
Informations sur le producteur :
Direction centrale de la police judiciaire
Fichier central de police judiciaire
Les dossiers conservés dans ce versement appartiennent à un ensemble plus important connu, dès son origine, sous l'appellation de « Fichier des 15000 ». Ce Fichier a été ouvert à la direction de la Sûreté nationale au début de l'année 1938 pour y conserver les pièces transmises par les services régionaux de police judiciaire (SRPJ) relatives aux enquêtes ouvertes et menées par ces derniers.
Les « 15000 » en question font référence au mode de classement choisi par les policiers archivistes, à savoir un classement par type de délits dans lequel chaque délit est identifié par un numéro compris entre 15202 et 15275. Ainsi la série 15202 renvoie à tous les dossiers ayant trait à des accidents de la circulation, 15203 à des agressions, 15205 à des meurtres et assassinats, 15207 à des attentats par explosifs, 15208 à des atteintes à la sûreté de l'État, 15209 à des avortements et infanticides, 15210 à des cambriolages, et ainsi de suite jusqu'à la série 15275 qui renvoie à des affaires mettant en cause des "Français musulmans algérien" (FMA) ou "Français de souche nord-africaine" (FSNA) entre 1958 et 1962. Les dénominations de chacune des séries sont présentées dans l'inventaire du versement 20030388.
Les registres d'enregistrement des affaires au Fichier, aujourd'hui conservés aux Archives nationales dans le versement 20030388, nous apprennent que le Fichier a été peu alimenté entre 1938 et 1940. En 1940, la direction de la Sûreté s'installe à Vichy, le Fichier est alors de nouveau utilisé. La période de la Seconde guerre mondiale y est très bien représentée. A la Libération, les dossiers sont transférés de Vichy à Paris et le fichier continue d'être alimenté. Il cesse d'être exploité en 1966 sans que l'on en connaisse à ce jour les motivations. La guerre froide et la guerre d'Algérie sont, après la Seconde guerre mondiale, les deux périodes les mieux couvertes par les dossiers.
Informations sur l'acquisition :
Versement aux Archives nationales par la mission des Archives nationales auprès du ministère de l'Intérieur en février et mars 1988
Historique de conservation :
Le versement des dossiers aux Archives nationales commence en 1987 et se poursuit jusqu'en 1989. Tous les dossiers ne sont pas arrivés jusqu'aux Archives nationales. Il a été procédé à un échantillonnage par les agents de la mission des Archives nationales auprès du ministère de l'Intérieur pour ne « verser en totalité que les séries d'intérêt historique certain (2e guerre mondiale, guerre d'Algérie, marché noir, trafics de stupéfiants, ...) et, pour les autres séries, une sélection des affaires d'envergure et un échantillon des autres » selon les termes de l’introduction au répertoire de versement établi par la mission en 1987.
Description :
Évolutions :
Fonds clos
Critères de sélection :
La série 15219 peut être considérée comme complète car tous les dossiers ont été conservés à l'exception du dossier numéro 1 en déficit (mais dont l'intitulé est connu d'après le registre 20030388/1).
Le dossier numéro 52 a fait l'objet d'une renumérotation et versé comme dossier criminel. Il n'est cependant pas parvenu aux Archives nationales actuellement.
Ainsi, le présent inventaire décrit 106 dossiers numérotés de 2 à 108.
Mise en forme :
A l’origine, ces dossiers ont été numérotés par les services de police judiciaire dans un ordre numérique continu. Ils ont été ouverts au fur et à mesure que les informations parvenaient à ces services. La numérotation respecte donc la chronologie de réception de la première pièce qui permettra l’ouverture du dossier. Ces dossiers ont continué d’être alimentés jusqu’à ce que l’enquête soit close. Ceci permet de comprendre que la première pièce qui a permis l’ouverture du dossier ne soit pas forcément la plus ancienne qu’il contient.
Dans le cadre du chantier de description de cette série, le présent inventaire vise à restituer l’ordre des dossiers tels qu’ils ont été créés par les services de police judiciaire.
Le choix de description des dossiers prend en compte la réglementation en vigueur concernant la diffusion de données à caractère personnel sur internet (cf. loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 permettant la mise en oeuvre du Règlement général sur la protection des données -RGPD- et décret n° 2018-1117 du 10 décembre 2018 « relatif aux catégories de documents qui peuvent être diffusés sans avoir fait l’objet d’un processus d’anonymisation », codifié à l’article D. 312-1-3 du code des relations entre le public et l’administration -CRPA-).
L'intitulé des dossiers a été reporté tel que manuscrit sur la couverture des dossiers en prenant soin, toutefois, d'anonymiser les informations : n° du dossier, définition des faits (évasion, tentative d'évasion, etc.) et lieu des faits (commune, département). Les intitulés permettent notamment une recherche par lieu géographique.
Dans le champ "présentation du contenu" sont mentionnés le nombre d'évadés, les faits, la date de l'événement, le lieu de détention et le nombre de pièces contenues dans le dossier. Par ailleurs, lorsque le dossier comprend des rapports photographiques d'enquêtes et/ou des photographies et/ou des plans, ceux-ci ont été mentionnés.
Conditions d'accès :
Soumis au délai de communicabilité fixé à 75 ans par l'article L 213-2 du Code du patrimoine (enquêtes de police judiciaire) à l’exception des documents relatifs à la Seconde Guerre mondiale qui sont librement communicables en vertu de l’arrêté de dérogation générale du 24 décembre 2015 portant ouverture d’archives relatives à la Seconde guerre mondiale.
Conditions d'utilisation :
Selon le réglement en vigueur en salle de lecture des Archives nationales.
Description physique :
Importance matérielle :
107 dossiers conservés dans deux articles
Dimensions :
0,66 ml
Ressources complémentaires :
- 20030388 Intérieur ; Direction de la Sûreté nationale. Registres du Fichier de police judiciaire dit "Fichier des 15000" (1938-1966)
https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/IR/FRAN_IR_053895
Les instruments de recherches des autres séries sont consultables à partir de l'inventaire général du
Fichier central de police judiciaire dit "Fichier des 15000".
Pierrefitte-sur-Seine
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives nationales de France
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_057787